J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0709846A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, il est mis fin à la mise à disposition du Conseil d'Etat de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, première conseillère de chambre régionale des comptes, à compter du 31 décembre 2006.

Mme Agnès Karbouch-Polizzi est détachée auprès de la Cour des comptes, en qualité de rapporteuse à temps plein, pour exercer les fonctions de chargée de mission, à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans.